285.Malgré une disposition contraire de la sous-section 2 de la section III du chapitre XI, un usage conditionnel du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool exploité sur un café-terrasse dans une zone qui autorise un usage de la classe Habitation ou sur un lot contigu à un lot situé dans une zone dans laquelle un usage de la classe Habitation est autorisé, qu’il en soit séparé ou non par une ruelle, peut faire l’objet des conditions suivantes :1°il peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière;
2°il peut être implanté sur un balcon ou sur une terrasse;
3°il peut posséder une superficie de plancher supérieure à 50 % de celle de l’établissement qu’il dessert.Dans ce cas, la résolution, par laquelle le conseil d’arrondissement accorde la demande, mentionne les conditions du premier alinéa qui s’appliquent.
